Retrouvez ci-dessous une sélection d'articles concernant les règles applicables à votre activité : lois, règlementation, décrets...
Celles-ci étant très nombreuses et, parfois, complexes, n'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté : aider ses adhérents est l'un des rôles d'un syndicat professionnel.
Comme nous vous l'annoncions dans notre newsletter du 24 juin 2019, et après une (très) longue période de "tolérance", le couperet est tombé : la mention VASP est obligatoire !
Cette information, qui apparaît dans la zone J.1 du "Certificat d'Immatriculation" (c'est le nom officiel de la "carte grise"), signifie que le véhicule est aménagé spécialement, contrairement à la mention "CTTE" (camionette).
Il existe deux grandes façon d'exercer une profession du commerce, notamment alimentaire : sédentaire et non-sédentaire ("ambulant").
Certaines règles sont communes au deux formes de commerce, notamment l'inscription obligatoire à un répertoire officiel (RM, RCS, etc.), la fiscalité, la réglementation concernant la sécurité alimentaire (hygiène, information du consommateur sur les allergènes, etc.)...
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FNAPCM |
